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Taxe d'apprentissage
Pourquoi verser votre taxe à l’IAE Rouen Normandie ?
La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont vous avez la libre affectation. Elle est aujourd’hui une ressource indispensable pour garantir à nos étudiants des diplômes de qualité et former les collaborateurs dont vous aurez besoin demain.
La taxe d’apprentissage versée à l'IAE Rouen Normandie c'est le soutien de l'école universitaire de management, mais aussi :
La taxe d’apprentissage versée à l'IAE Rouen Normandie c'est le soutien de l'école universitaire de management, mais aussi :
- Contribuer au développement et à la professionnalisation de nos formations variées qui forment les futurs collaborateurs-managers dans les domaines suivants : comptabilité-contrôle-audit, gestion ressources humaines, marketing, gestion de projets, dans des domaines généralistes ou de la création d’entreprise, de la santé, de l’assurance, banque et gestion de patrimoine.
- Développer des projets pédagogiques innovants
- Accompagner la professionnalisation de nos étudiants
- Soutenir une vie d'école et associative riche et variée (conférences, cafés coaching, salons, gala, sport, arts...)
- Aménager et équiper de nouvelles salles
- Acquérir :
- du matériel informatique et audiovisuel,
- des équipements de formation à distance,
- du matériel pédagogique conforme à la réalité des entreprises,
- des supports de cours,
- des ouvrages et des publications.
- des équipements de formation à distance,
- du matériel pédagogique conforme à la réalité des entreprises,
- des supports de cours,
- des ouvrages et des publications.
Taxe d'apprentissage
L’IAE Rouen Normandie, établissement d’enseignement supérieur, est habilité à recevoir vos règlements au titre du HORS QUOTA (Formations BAC+3 et BAC +5)
La dernière réforme de 2018, la loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel", modifie la collecte de taxe d’apprentissage.
Ce qui ne change pas :
• La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.
• Le taux reste inchangé : 0,68% de la masse salariale
• 87% de la TA est destiné à assurer le financement de l’apprentissage
• Le solde de 13% contribue au financement des formations professionnalisantes (anciennement « Barème » ou « Hors-Quota »)
• Les entreprises peuvent toujours choisir les bénéficiaires du solde de 13% parmi les établissements habilités.
• La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (C.S.A), payée par les entreprises de plus de 250 salariés n'ayant pas atteint un seuil minimum d'alternants, de VIE ou de CIFRE (5%).
• L’Université de Rouen Normandie est habilitée à percevoir le solde de 13% et la CSA.
• La taxe d’apprentissage est une ressource précieuse pour nos formations. Elle permet la réalisation de nombreux projets concrets, dans l’ensemble des composantes de l’Université.
Ce qui change :
• Les intermédiaires (OCTA) disparaissent et le circuit de collecte est modifié
• Les catégories A et B disparaissent
• Le solde de 13 % est affecté par les entreprises DIRECTEMENT à l’Université, sans intermédiaire.
• L’Université établit un reçu libératoire destiné à l’entreprise indiquant le montant versé et la date du versement. Ce reçu pourra vous être demandé par l'URSSAF en cas de contrôle.
> En savoir plus
Connaître les formations que vous pouvez soutenir : consultez l'offre de formation.
L’ensemble des formations de l’Université (hors DU/DIU) est éligible à la taxe d’apprentissage. Consultez la liste des composantes auprès desquelles vous souhaitez verser votre taxe d’apprentissage et, le cas échant précisez le ou les diplômes que vous souhaitez soutenir.
La dernière réforme de 2018, la loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel", modifie la collecte de taxe d’apprentissage.
Ce qui ne change pas :
• La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.
• Le taux reste inchangé : 0,68% de la masse salariale
• 87% de la TA est destiné à assurer le financement de l’apprentissage
• Le solde de 13% contribue au financement des formations professionnalisantes (anciennement « Barème » ou « Hors-Quota »)
• Les entreprises peuvent toujours choisir les bénéficiaires du solde de 13% parmi les établissements habilités.
• La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (C.S.A), payée par les entreprises de plus de 250 salariés n'ayant pas atteint un seuil minimum d'alternants, de VIE ou de CIFRE (5%).
• L’Université de Rouen Normandie est habilitée à percevoir le solde de 13% et la CSA.
• La taxe d’apprentissage est une ressource précieuse pour nos formations. Elle permet la réalisation de nombreux projets concrets, dans l’ensemble des composantes de l’Université.
Ce qui change :
• Les intermédiaires (OCTA) disparaissent et le circuit de collecte est modifié
• Les catégories A et B disparaissent
• Le solde de 13 % est affecté par les entreprises DIRECTEMENT à l’Université, sans intermédiaire.
• L’Université établit un reçu libératoire destiné à l’entreprise indiquant le montant versé et la date du versement. Ce reçu pourra vous être demandé par l'URSSAF en cas de contrôle.
> En savoir plus
Connaître les formations que vous pouvez soutenir : consultez l'offre de formation.
Comment affecter votre taxe à l’IAE Rouen Normandie ?
Rendez-vous sur la plateforme soltea et sélectionnez la ou les formations et composantes pédagogiques de l’Université que vous souhaitez soutenir.
Pour verser spécifiquement à l'IAE Rouen Normandie, indiquez le code UAI : 0763069Y.
Pour verser spécifiquement à l'IAE Rouen Normandie, indiquez le code UAI : 0763069Y.
Calendrier 2025 :
1ère campagne de répartition : 26 mai au 27 juin
1er virement des fonds répartis à partir du 11 juillet
2ème campagne de répartition : 14 juillet au 24 octobre
2ème virement des fonds répartis à partir du 7 novembre
À partir du 27 novembre, versement des fonds non répartis par voie règlementaire
Retrouvez la procédure complète sur La communauté universitaire - taxe apprentissage
1ère campagne de répartition : 26 mai au 27 juin
1er virement des fonds répartis à partir du 11 juillet
2ème campagne de répartition : 14 juillet au 24 octobre
2ème virement des fonds répartis à partir du 7 novembre
À partir du 27 novembre, versement des fonds non répartis par voie règlementaire
Retrouvez la procédure complète sur La communauté universitaire - taxe apprentissage
Pour tous renseignements, vous pouvez écrire à taxe.apprentissage@univ-rouen.fr
