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Taxe d'apprentissage
Pourquoi verser votre taxe à l’IAE Rouen Normandie ?
Pour soutenir une École Universitaire de Management, ses formations complètes et variées, qui forme vos futurs collaborateurs-managers dans les domaines suivants : comptabilité-contrôle-audit, gestion ressources humaines, marketing, gestion de projets, dans des domaines généralistes ou de la création d’entreprise, de la santé, de l’assurance, banque et gestion de patrimoine
Apporter votre aide, c’est nous permettre d’investir dans des ressources numériques mais aussi soutenir une vie d’école et associative riche et variée (conférences, cafés coaching, salons, gala, sport, arts...) et des formations de qualité, conçues avec l’appui du milieu professionnel et l’équipe pédagogique.
Comment affecter votre taxe à l’IAE Rouen Normandie ?
L’IAE de Rouen, établissement d’enseignement supérieur, est habilité à recevoir vos règlements au titre du HORS QUOTA (Formations BAC+3 et BAC +5)
La dernière réforme de 2018, la loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel", modifie la collecte de taxe d’apprentissage.
Ce qui ne change pas :
• La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.
• Le taux reste inchangé : 0,68% de la masse salariale
• 87% de la TA est destiné à assurer le financement de l’apprentissage
• Le solde de 13% contribue au financement des formations professionnalisantes (anciennement « Barème » ou « Hors-Quota »)
• Les entreprises peuvent toujours choisir les bénéficiaires du solde de 13% parmi les établissements habilités.
• La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (C.S.A), payée par les entreprises de plus de 250 salariés n'ayant pas atteint un seuil minimum d'alternants, de VIE ou de CIFRE (5%).
• L’Université de Rouen Normandie est habilitée à percevoir le solde de 13% et la CSA.
• La taxe d’apprentissage est une ressource précieuse pour nos formations. Elle permet la réalisation de nombreux projets concrets, dans l’ensemble des composantes de l’Université.
Ce qui change :
• Les intermédiaires (OCTA) disparaissent et le circuit de collecte est modifié
• Les catégories A et B disparaissent
• Le solde de 13 % est affecté par les entreprises DIRECTEMENT à l’Université, sans intermédiaire.
• L’Université établit un reçu libératoire destiné à l’entreprise indiquant le montant versé et la date du versement. Ce reçu pourra vous être demandé par l'URSSAF en cas de contrôle.
Vous pouvez effectuer un versement au profit de l’IAE à partir du 1er janvier et jusqu'au 15 juillet 2020.
Pour effectuer un versement pour la taxe d'apprentissage, il faut:
1. Remplir le bordereau de versement
• via le formulaire en ligne (disponible ci-dessous)
• ou en téléchargeant le bordereau à retourner dûment rempli
• par mail : ta-iae@univ-rouen.fr
• ou par voie postale :
IAE de Rouen
3 Avenue Pasteur
CS 46186
76186 Rouen Cedex 1
3 Avenue Pasteur
CS 46186
76186 Rouen Cedex 1
2. Effectuer votre règlement
Référence à rappeler dans votre paiement : TA2020 - 0763069Y (Vous pouvez aussi mettre l’intitulé de la formation pour laquelle vous souhaitez flécher le versement).
Référence à rappeler dans votre paiement : TA2020 - 0763069Y (Vous pouvez aussi mettre l’intitulé de la formation pour laquelle vous souhaitez flécher le versement).
- Par virement
IBAN :FR76 1007 1760 0000 0010 0011 852
BIC : TRPUFRP1
Titulaire du compte : Université de Rouen Normandie - Agent Comptable
Domiciliation : TPROUEN
BIC : TRPUFRP1
Titulaire du compte : Université de Rouen Normandie - Agent Comptable
Domiciliation : TPROUEN
- Par chèque, à l'ordre de l'Agent Comptable de l’Université de Rouen Normandie, à adresser à l'agence comptable.
Un reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement, vous sera adressé à réception du bordereau et de votre règlement.
Contact
Aurélie Rubin
ta-iae@univ-rouen.fr
