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Taxe d'apprentissage


 

Pourquoi verser votre taxe à l’IAE Rouen Normandie ?


La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont vous avez la libre affectation. Elle est aujourd’hui une ressource indispensable pour garantir à nos étudiants des diplômes de qualité et former les collaborateurs dont vous aurez besoin demain.

La taxe d’apprentissage versée à l'IAE Rouen Normandie c'est le soutien de
l'École Universitaire de Management, mais aussi :
  • Contribuer au développement et à la professionnalisation de nos formations variées qui forment les futurs collaborateurs-managers dans les domaines suivants : comptabilité-contrôle-audit, gestion ressources humaines, marketing, gestion de projets, dans des domaines généralistes ou de la création d’entreprise, de la santé, de l’assurance, banque et gestion de patrimoine.
  • Développer des projets pédagogiques innovants
  • Accompagner la professionnalisation de nos étudiants
  • Soutenir une vie d'école et associative riche et variée (conférences, cafés coaching, salons, gala, sport, arts...)
  • Aménager et équiper de nouvelles salles
  • Acquérir :
- du matériel informatique et audiovisuel,
- des équipements de formation à distance,
- du matériel pédagogique conforme à la réalité des entreprises,
- des supports de cours,
- des ouvrages et des publications.
 

> brochure Taxe d'apprentissage [PDF - 2 Mo]
 

Taxe d'apprentissage : nouvelle formule


L’IAE de Rouen, établissement d’enseignement supérieur, est habilité à recevoir vos règlements au titre du HORS QUOTA (Formations BAC+3 et BAC +5)

La dernière réforme de 2018, la loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel", modifie la collecte de taxe d’apprentissage.

Ce qui ne change pas :
• La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.
• Le taux reste inchangé : 0,68% de la masse salariale
• 87% de la TA est destiné à assurer le financement de l’apprentissage
• Le solde de 13% contribue au financement des formations professionnalisantes (anciennement « Barème » ou « Hors-Quota »)
• Les entreprises peuvent toujours choisir les bénéficiaires du solde de 13% parmi les établissements habilités.
• La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (C.S.A), payée par les entreprises de plus de 250 salariés n'ayant pas atteint un seuil minimum d'alternants, de VIE ou de CIFRE (5%).
• L’Université de Rouen Normandie est habilitée à percevoir le solde de 13% et la CSA.
• La taxe d’apprentissage est une ressource précieuse pour nos formations. Elle permet la réalisation de nombreux projets concrets, dans l’ensemble des composantes de l’Université.

Ce qui change :
• Les intermédiaires (OCTA) disparaissent et le circuit de collecte est modifié
• Les catégories A et B disparaissent
• Le solde de 13 % est affecté par les entreprises DIRECTEMENT à l’Université, sans intermédiaire.
• L’Université établit un reçu libératoire destiné à l’entreprise indiquant le montant versé et la date du versement. Ce reçu pourra vous être demandé par l'URSSAF en cas de contrôle.

> En savoir plus

Connaître les formations que vous pouvez soutenir : consultez l'offre de formation.

> Bordereau de versement de la taxe d'apprentissage [PDF - 908 Ko]


Comment affecter votre taxe à l’IAE Rouen Normandie ?


Versement à partir du 1er janvier et jusqu’au 31 mai 2021.

1. Remplir le bordereau de versement

En téléchargeant le bordereau [PDF - 908 Ko] à retourner dûment rempli:
Université de Rouen Normandie
Taxe d’apprentissage
Agence comptable
1 Rue Thomas Becket
76821 Mont Saint Aignan Cedex

L'envoi du bordereau de collecte est nécessaire pour l'enregistrement du versement et pour l'édition du reçu libératoire.


2. Effectuer votre règlement
Référence à rappeler dans votre paiement : TA2021 - Code 0763069Y
  • par virement
IBAN :FR76 1007 1760 0000 0010 0011 852
BIC : TRPUFRP1
Titulaire du compte : Université de Rouen Normandie - Agent Comptable
Domiciliation : TPROUEN
  • par chèque, à l'ordre de l'Agent Comptable de l’Université de Rouen Normandie, à adresser à l'agence comptable (lire plus haut).

Un reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement, vous sera adressé à réception du bordereau et de votre règlement.

> Plus d'information

Pour toute question : ta@univ-rouen.fr




Document à télécharger :
Brochure Taxe d'apprentissage

Contact
Aurélie RUBIN
ta-iae@univ-rouen.fr